Introduction

"regalanimal.be" est un site de vente en ligne géré par "Régal’Animal".
Le numéro d’entreprise et de TVA : BE0801.544.355.

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) régissent les ventes des produits de l’entreprise "Régal’Animal" auprès de toute personne physique qui effectue une commande via le site "regalanimal.be".

Toute commande effectuée sur le site internet "regalanimal.be" constitue une validation et vaudra acceptation irrévocable de l’intégralité des conditions générales de ventes reprises sur cette page.

Article 1 : Définitions

Dans ces conditions générales de vente, les termes et expressions mentionnés ci-dessous s’entendront au sens de la définition indiquée ci-après.

A savoir :

→ La société ou l’entreprise : "Régal’Animal" représentée par Céline Vanroelen.

→ Les conditions générales de vente (CGV) : Désigne le présent document. Constituent un contrat électronique établissant les droits et les obligations entre "Régal’Animal" et le client.

→ Le site internet : Désigne le site internet de vente en ligne "regalanimal.be".

→ Commande : Désigne l’acte par lequel le client s’engage à acheter des produits/services via le site "regalanimal.be" et l’entreprise "Régal'Animal" s’engage à les lui livrer.

→ Client : Désigne toute personne physique qui, agit à titre particulier et qui possède le droit de contracter et qui acquiert un ou des produit(s) via le site internet "regalanimal.be".

→ Produits : Désigne un bien/produit ou service fourni par l’entreprise "Régal’Animal" via le site internet "regalanimal.be".

Article 2 : Objet et champ d’application

2.1. Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par l’entreprise "Régal’Animal" via le site internet "regalanimal.be".

2.2. Les CGV sont conclues entre, d’une part, l’entreprise "Régal’Animal" et d'autre part, le client. Les parties (l’entreprise et le client) conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes CGV.

Toute commande d’un produit ou service confirmée par le client suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des CGV par ce même client sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite ou éléctronique de celui-ci.

2.3. Le client qui commande un produit ou service via le site "regalanimal.be" est supposé posséder la pleine capacité juridique.

2.4. L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV.

Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande faite par le client.

Article 3 : Protection de la vie privée

3.1. Toutes les données et informations qui sont demandées au client par l’entreprise "Régal’Animal" sont nécessaires au traitement de sa commande.

Celles-ci pourront être transmises aux partenaires contractuels de la société (comptable, juriste,…) et à toute autorité compétente dans le cas d’un règlement de litige entre l’entreprise et l’un de ses clients.

3.2. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez auprès du vendeur d’un droit d’accès, de rectification et de modification ou de suppression des données que vous nous avez fournies.

Ce droit peut être exercé soit :

• Par mail : info@regalanimal.be
• En ligne : via le formulaire de contact.
  

Article 4 : Prix

4.1. Les prix des produits mentionnés sur le site internet sont en euro (€) et tiennent compte de la TVA Belge applicable le jour de la commande (TVAC).

Ce prix n’inclut pas les frais de livraison qui sont à charge du client, sauf exception(s) stipulée(s) par le vendeur lors du processus de la commande (voir page « Livraisons »).

4.2. L’entreprise "Régal’Animal" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Si la commande a été effectuée avant le changement de prix, le prix applicable sera celui affiché au moment de la confirmation de la commande passée par le client.

4.3. En cas d’erreur typographique manifeste d’un prix affiché, conduisant à l’affichage d’un prix anormalement bas, la vente pourra être annulée.

4.4. Les produits demeurent la propriété de l’entreprise "Régal’Animal" jusqu’à l’encaissement complet du prix conclu au moment de la commande.

4.5. L’entreprise "Régal’Animal" se réserve le droit de refuser ou d’annuler toutes les commandes passées par le client en cas de litige existant avec celui-ci, ou en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou actuelle, ou en cas de refus d’autorisation de paiement par carte de crédit de la part de l’organisme bancaire. Dans ce cas, la responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée.

Article 5 : Commande

5.1. Pour effectuer une commande sur le site internet "regalanimal.be" , le client doit créer un compte client via le formulaire d’inscription présent sur ce même site. Lors de son inscription, le client devra fournir des informations nécessaires au traitement de sa commande.

En confirmant son inscription sur le site "regalanimal.be", le client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées et de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation.

5.2. Toute information personnelle erronée est susceptible d’entrainer la fermeture du compte client et l’annulation de sa commande. L’entreprise "Régal’Animal" ne peut être tenue responsable des conséquences d’une communication erronée ou incomplète.

5.3. Les données enregistrées par l’entreprise "Régal’Animal" constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

5.4. En confirmant sa commande, le client accepte l’intégralité des présentes CGV et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû et convenu lors de la confirmation de celle-ci. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat par le client.

5.5. Pour régler sa commande, le client dispose à son choix, des différents modes de paiement visés à l’article 6 des présentes CGV. La commande sera confirmée par l’entreprise "Régal’Animal" après réception du paiement. Un mail de confirmation sera envoyé au client.

Article 6 : Modalité de paiement

6.1. Le montant total de la commande est payable dans son intégralité par le client au moment de la passation de la commande.
Ce montant comprend le prix des produits, la TVA, les frais de préparation et les frais de livraison.

6.2. La préparation et l’expédition des produits commandés n’aura lieu qu’après réception du montant total dû et convenu lors de la confirmation de la commande par le client.

6.3. Le paiement de la commande peut être effectué par le client selon différents moyens de paiement sûrs, rapides et adaptés. Afin que vos données et transactions soient sécurisées, nous passons par la plateforme Mollie Paiements pour centraliser et protéger vos paiements.

6.4. Les modes de paiement disponibles via Mollie :
          - paiement par bancontact ;
          - paiement par carte de crédit (Visa/Mastercard) ;

Article 7 : Expédition et délai de livraison

7.1. Les commandes sont expédiées dans un délai de maximum 72 heures ouvrables après réception du montant total dû par le client.

7.2. Le délai de livraison ainsi que le coût dépendront du mode de livraison retenu par le client (à domicile, en point relais,…), le poids du colis, le lieu de destination et le transporteur.

7.3. Chaque livraison est considérée comme effectuée dès la réception du colis par le client, transférant les risques à ce dernier de manière automatique et immédiate.

7.4. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

Article 8 : Droit de Rétractation

8.1. Conformément à la loi 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer leur droit de rétraction, sans pénalité et sans indication de motif. 

8.2. A compter de l’intention exprimée par le client de faire valoir son droit de rétractation, il dispose d’un délai de 10 jours calendrier pour retourner les produits au vendeur. A défaut du respect de ce délai, le client sera déchu de son droit de rétractation et sa commande sera considérée comme définitivement acceptée.

8.3. Le client doit exprimer son intention de faire valoir son droit de rétractation par écrit, soit via le formulaire de contact présent sur le site internet, soit par mail à l'adresse suivante : info@regalanimal.be.

8.4. Le retour au vendeur s’effectuera à l’adresse suivante : « Rue du bois planté, 2 A à 4217 Héron ». Le client est libre de choisir le mode de livraison de son choix pour le retour. Les frais de retour et les risques liés au retour d’un colis sont entièrement à la charge du client et il se doit de conserver la preuve de l’expédition de celui-ci.

8.5. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été ouverts ou utilisés. Les produits et leurs emballages ne doivent pas être souillés, mouillés, déchirés, ... 
Les produits devront être accompagnés du bon de livraison initial signé.

8.6. Ce droit de rétractation sera refusé au client si les produits retournés ont manifestement été ouverts, utilisés, salis et/ou endommagés. Si le droit de rétraction est refusé en raison des conditions mentionnées ci-avant, le client devra reprendre les produits à ses frais et ne sera pas remboursé.

8.7. En cas d’utilisation par le client de son droit de rétractation, le vendeur s'engage, après vérification des articles retournés (voir article 8.5 et 8.6), à rembourser le prix d’achat au client au plus tard dans les 30 jours calendrier à dater de la réception du colis de retour par le vendeur, hors frais de livraison.

8.8. Modalités de remboursement en cas d’utilisation par le client de son droit de rétractation :

- Si le paiement de la commande a été réglé par le client via une carte de crédit :
         Un crédit de la valeur du prix d’achat des articles retournés sera porté sur la carte de crédit utilisée par le client lors du
         paiement de sa commande. Le remboursement du client s’effectuera selon les modalités convenues avec la banque   
         émettrice de la carte.

- Si le paiement de la commande a été réglé par le client via un autre moyen de paiement que la carte de crédit :
         Le remboursement sera effectué par virement bancaire au numéro de compte bancaire indiqué par le client au
         vendeur.
         Le vendeur décline toute responsabilité en cas de remboursement non valide dû à une mauvaise communication ou
         une communication erronée du numéro de compte bancaire par le client.

Article 9 : Garantie légale

9.1. Conformément aux article 1641 et suivants du Code civile, tous les produits proposés par l’entreprise "Régal’Aniaml" sur le site "regalanimal.be" bénéficient de la garantie légale. En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné à l’entreprise "Régal’Animal" qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

9.2. Tout retour pour non-conformité devra être mentionné et exécuté dans un délai raisonnable. Contrairement au droit de rétractation (article 8), l’entreprise "Régal’Animal" remboursera au client les frais liés au retour des produits non conformes pour autant que le retour soit effectué par le livreur choisi par l’entreprise "Régal’Animal" et qu’il réponde aux conditions reprises à l’article 9.1.

Si le client souhaite procéder à un échange, la livraison sera également à charge du vendeur aux mêmes conditions que ci-avant.

9.3. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via mail à l’adresse suivante : info@regalanimal.be.

9.4. Le vendeur se garde le droit de refuser l’échange ou le remboursement de l’article sous garantie s’il apparaît que l’article n’a pas été utilisé correctement suivant la notice d’utilisation, n’a pas été conservé correctement suivant les recommandations ou a fait l’objet d’un usage abusif par le client.

9.5. Tous nos produits étant naturels, leur taille, leur couleur, leur forme peuvent donc varier légèrement et différer de leur illustration (photo). Ces différents motifs ne seront donc pas acceptés en cas de retour pour non-conformité.

Article 10. Responsabilité

10.1. L’entreprise "Régal’Animal" n’est pas responsable pour tous les dommages et inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet tels que les intrusions, virus, pertes de données et autres problèmes involontaires ou qualifiés de force majeure.

10.2. L’entreprise "Régal’Animal" s’engage à expédier vos colis dans les plus brefs délais mais n’est pas responsable des retards de livraison pris par la société de transport.

10.3. Si vous constatez à la réception de votre commande que la boite contenant celle-ci est endommagée (il en est de la responsabilité du transporteur) :
     1) Il est nécessaire de refuser le colis au point relais ou au livreur. De cette façon, le colis nous est automatiquement retourné et nous pouvons faire le nécessaire auprès du transporteur. Dans le cas contraire, les transporteurs estiment que le colis est conforme et accepté.
     2) Il est préférable de consulter les conditions de retour propre au transporteur choisi.
     3) Nous avertir par mail afin que nous puissions vous renvoyer votre commande dans les plus brefs délais. 

Article 11. Force majeure

11.1. L'exécution par "Régal’Animal" de tout ou d’une partie de ses obligations, notamment de livraison, pourrait être suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui gênerait, rendrait impossible ou retarderait l'exécution de celles-ci.

11.2. Sont considérés comme étant des cas fortuit ou de force majeur :
               - la guerre, les épidémies, les grèves de toutes natures ;
               - les inondations, les incendies ;
               - …

Cette liste n’est pas limitative.

11.3. "Régal’Animal" prendra soin d’informer ses clients en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeur, qui aurait un impact quelconque sur une de ses commandes en cours, dans un délai de 7 jours à dater de la survenance de l’événement.

11.4. "Régal’Animal" fera le nécessaire afin de rétablir la situation dans les plus brefs délais. Toutefois si cette suspension devait dépasser un délai de 15 jours, le client aura la possibilité de maintenir sa commande en cours ou de la résilier. Si le client souhaite résilier sa commande, il sera alors procédé au remboursement du prix total des produits commandés et des frais y afférents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tout le contenu se trouvant sur le site "Régal'Animal" est réservé au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Par contenu, il faut entendre : tous les textes, illustrations, photos, images, commentaires se trouvant sur "Régal'Animal". Toute reproductions qu'elle soit partielle ou totale, du site "Régal'Animal" et de son contenu est strictement interdite.

Article 13. Lois applicables et juridictions compétentes en matière de litiges

13.1. Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi belge. Seule la version française des présentes conditions générales de vente fait foi.

13.2. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de "Régal'Animal" seront seuls compétents si une solution à l’amiable n’a pas préalablement été trouvée. En cas de difficulté, le client aura toujours la possibilité de rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

13.3. Les communications entre les deux parties sont conservées par l’entreprise "Régal’Animal" dans des conditions raisonnables de sécurité. Elles seront considérées comme des preuves pouvant être prises en compte en cas de litige entre "Régal’Animal" et le client.

13.4. Les présentes conditions générales forment un ensemble contractuel entre les deux parties, d'une part, l'entreprise "Régal'Animal" et de l'autre part, son client. Nous nous efforçons de les mettre à jour conformément aux modifications juridiques belges pouvant avoir un impact sur celles-ci.

Article 14. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, un produit, ... nous sommes à votre disposition :

• Par mail : info@regalanimal.be
• Via le formulaire de contact présent dans la rubrique ‘Nous contacter’ de notre site internet "regalanimal.be"
  

Nous sommes également disponibles par téléphone mais nous privilégions toutefois les moyens de contact cités ci-dessus (mail et formulaire de contact) :

• Par téléphone : +32470450327

"Régal’Animal" met tout en œuvre afin de vous répondre dans les plus brefs délais.